Graine de Houat​

Entreprise individuelle

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1. Identification du vendeur

 

Nom de l’entreprise : Graine de Houat
Statut : Artiste- auteur

Adresse : 5 résidence Henri Dunant
Email : grainedehouat@gmail.com
SIRET : 823 924 022

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2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Graine de Houat et ses clients dans le cadre de la vente de produits, notamment des cartes postales et reproductions artistiques.

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3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleurs) peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits livrés.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (micro-entreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Les frais de livraison sont compris de 1,70 euros à 5,20 euros.

Au-delà de 90 euros d'achat, la livraison est offerte.

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5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le paiement valide la commande. Aucun produit ne sera expédié avant la réception du paiement.

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6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés est : la carte bancaire via Stripe.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

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7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits sont envoyés pour les cartes postales en lettre suivie et pour les œuvres d'art en lettre recommandé.

Graine de Houat expédie actuellement qu'en France métropolitaine. Pour toute autre envoie, veuillez nous contacter à l'adresse : grainedehouat@gmail.com.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Graine de Houat ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part dans la préparation de la commande ou si un article reçu s'avère non conforme.

À réception de l'article retourné, nous vérifierons son état. Si celui-ci est conforme, le remboursement sera effectué dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.

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9. Réclamations et garantie

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Graine de Houat dans un délai de 7 jours après réception.
Graine de Houat s’engage à échanger ou rembourser les produits concernés.

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10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues par Graine de Houat sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.